Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Colivio (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Alexane Morel (ci-après « l'Éditeur »). Les informations relatives à l'Éditeur, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle figurent dans les mentions légales.

2. Acceptation

La simple consultation du site (pages publiques, aperçu des profils) vaut acceptation des règles applicables aux visiteurs : sections 4, 8, 10, 11, 12, 13 et 14 des présentes conditions.

La création d'un compte vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions, ainsi que de la charte de la communauté. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher lors de l'inscription.

3. Service

Colivio est une plateforme communautaire qui met en relation des personnes proposant un habitat partagé (« logeurs ») et des personnes en recherchant un (« chercheurs »). La Plateforme n'intervient pas dans la conclusion ni l'exécution d'éventuels contrats de bail entre membres, et ne perçoit aucune commission à ce titre.

À ce stade, la Plateforme est gratuite et proposée dans une version en évolution constante (bêta). Des fonctionnalités ou services payants pourront être introduits ultérieurement ; ils seront alors clairement identifiés et ne s'appliqueront jamais rétroactivement à une prestation déjà utilisée gratuitement.

4. Accès et visibilité des contenus

• Les visiteurs sans compte voient uniquement un aperçu limité et anonymisé des profils approuvés.
• Les membres connectés dont le profil est approuvé accèdent aux fiches détaillées et à la messagerie.
• L'adresse exacte d'un logement (rue) n'est jamais affichée aux autres membres.

5. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à ne créer qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Chaque profil est soumis à validation manuelle avant publication. L'Éditeur peut refuser un profil, en demander la modification, ou en suspendre la publication, notamment en cas de contenu incomplet, invraisemblable ou contraire aux présentes conditions. Un refus est motivé et le profil peut être corrigé puis soumis à nouveau.

6. Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photographies). En les publiant, vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage de ces contenus sur la Plateforme dans le cadre du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment pour les photographies, et avoir obtenu l'accord des personnes éventuellement identifiables sur celles-ci.

7. Messagerie et demandes de contact

La mise en relation s'effectue par une demande de contact, qui doit être acceptée avant l'ouverture d'une conversation. Vous pouvez à tout moment refuser une demande, masquer une conversation ou signaler un membre. Les messages envoyés ne peuvent pas être modifiés ni supprimés du côté du destinataire.

La messagerie est destinée aux échanges liés à un projet d'habitat partagé. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation est interdite.

8. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• les contenus à caractère discriminatoire, haineux, violent, sexuel ou illégal
• l'usurpation d'identité ou les faux profils
• le harcèlement, la sollicitation commerciale non autorisée, le spam
• la collecte ou l'extraction automatisée de données d'autres membres (scraping)
• la republication ou la réutilisation hors de la Plateforme des contenus d'autres membres
• la demande d'un paiement, d'un acompte ou d'une garantie via la Plateforme
• toute tentative de contournement des règles de sécurité ou d'accès à des données non destinées à vous

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

9. Modération, signalement et exclusion

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou refuser tout contenu publié sur la Plateforme. Les membres peuvent signaler tout profil ou contenu inapproprié via la fonction « Signaler ».

En cas d'exclusion pour non-respect des présentes conditions ou de la charte, l'adresse e-mail concernée peut être conservée aux seules fins d'empêcher la création d'un nouveau compte.

10. Sécurité des rencontres

L'Éditeur ne procède à aucune vérification d'identité, ni à aucun contrôle d'antécédents des membres. La validation d'un profil porte sur la cohérence des informations publiées, non sur leur véracité. Il vous appartient de faire preuve de prudence lors des échanges et des rencontres, de ne pas transmettre de documents sensibles ou de fonds avant d'avoir vérifié votre interlocuteur, et de privilégier un premier contact en lieu public.

11. Disponibilité du service

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. L'Éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, ou cesser l'exploitation de la Plateforme, sans préavis ni indemnité. Le service est actuellement proposé gratuitement, en phase de test.

L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités, retards ou dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure, à votre équipement ou connexion, ou à un prestataire technique tiers (hébergement, envoi d'e-mails, fournisseur d'accès).

12. Responsabilité

La Plateforme se limite à une mise en relation. L'Éditeur n'est partie à aucune relation, aucun accord ni aucun contrat conclu entre membres et ne garantit ni la véracité, ni l'exactitude, ni la légalité des informations publiées par eux.

L'Éditeur ne peut en particulier être tenu responsable :

• du comportement, des déclarations ou des agissements d'un membre, en ligne comme hors ligne
• des relations, rencontres, cohabitations ou litiges nés entre membres
• de tout contrat de bail, de sous-location ou d'achat, de son refus par un bailleur, ou de sa résiliation
• des sommes versées ou engagements pris entre membres, la Plateforme ne traitant aucun paiement
• de la conformité d'un projet d'habitat partagé aux règles de bail, de police des constructions ou de domiciliation
• d'un dommage indirect ou consécutif, d'une perte de données, d'un manque à gagner, d'une atteinte à la réputation ou d'une perte de chance

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de l'Éditeur est exclue et ne peut, le cas échéant, être engagée qu'en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée, pour le seul dommage direct, et à l'exclusion de la responsabilité pour les auxiliaires (art. 101 CO). Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi les interdit, notamment en cas de lésions corporelles.

Il vous appartient de faire valoir vos droits directement auprès du membre concerné. Les autorités compétentes peuvent être saisies en cas d'infraction.

13. Votre responsabilité et garantie

Vous êtes seul·e responsable des contenus que vous publiez, des messages que vous envoyez, des informations que vous choisissez de divulguer et de l'usage que vous faites de la Plateforme, ainsi que du respect des lois applicables et de vos éventuels engagements contractuels (notamment envers votre bailleur).

Vous vous engagez à relever l'Éditeur de toute prétention de tiers (membres, bailleurs, autorités) et à le garantir contre tout dommage, frais de défense et frais de justice résultant d'un manquement de votre part aux présentes conditions, à la charte ou à la loi.

14. Propriété intellectuelle

Les droits relatifs à la Plateforme (code, design, textes, questionnaires, logo, dénomination) appartiennent à l'Éditeur. Le détail figure dans les mentions légales, qui font foi sur ce point.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Déclaration de protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger et télécharger vos données depuis votre profil.

16. Communications et newsletter

En créant un compte, vous acceptez de recevoir les e-mails nécessaires au service (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, notifications liées à votre profil et à vos échanges). L'inscription à la newsletter est distincte, facultative, et résiliable à tout moment.

17. Pause et suppression de compte

Vous pouvez mettre votre profil en pause à tout moment : il disparaît alors de la communauté et de l'aperçu public, tout en vous laissant l'accès à vos conversations en cours.

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est immédiate et irréversible : profil, photos, messages et demandes de contact sont effacés.

18. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

19. Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions était jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables. La version française fait foi en cas de divergence entre traductions. L'Éditeur peut céder ses droits et obligations à un tiers en cas de transmission de l'activité, dans le respect de la protection des données.

20. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

21. Contact

Pour toute question : info@colivio.ch.