Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site colivio.ch est édité par :

Alexane Morel
Domiciliée à Genève, Suisse
Contact : info@colivio.ch

2. Nature du service

Colivio est une plateforme communautaire de mise en relation entre personnes intéressées par l'habitat partagé. Colivio n'est ni une agence immobilière, ni un courtier, ni un intermédiaire en location : la plateforme n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution d'un contrat de bail et ne perçoit aucune commission à ce titre. 
Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.

3. Hébergement et nom de domaine

La plateforme est hébergée par Lovable Cloud, qui fournit l'infrastructure applicative, la base de données, le stockage des fichiers et le service d'authentification.

Le nom de domaine colivio.ch est enregistré auprès de Infomaniak Network SA, Genève, Suisse, en qualité de registrar.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme — code source, architecture logicielle, design et interface, textes, formulations des questionnaires de profil, illustrations, logo et nom de domaine — est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La dénomination « Colivio » et son logo sont utilisés à titre de signes distinctifs de l'éditeur. Toute utilisation susceptible de créer un risque de confusion avec la plateforme est prohibée, notamment au titre de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

La méthodologie de mise en relation, les critères de compatibilité, la structure de la base de profils ainsi que le savoir-faire afférent constituent des secrets d'affaires au sens de l'art. 6 LCD. Leur exploitation, leur divulgation ou leur reprise à des fins concurrentielles est illicite. En revanche, l'éditeur ne revendique aucun droit exclusif sur l'idée générale de l'habitat partagé ou du matching entre personnes, une idée n'étant en soi pas protégeable.

5. Contenus des membres

Les contenus publiés par les membres (textes, photographies) restent leur propriété. Toute extraction automatisée ou réutilisation de ces contenus par des tiers est interdite. Le régime applicable (licence d'affichage, garanties, retrait) est défini dans les conditions générales d'utilisation.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

7. Liens hypertextes

Colivio peut proposer des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne maîtrise pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

8. Responsabilité

Le site est mis à disposition « en l'état », sans garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, ni quant à sa disponibilité ininterrompue. L'éditeur décline toute responsabilité pour les contenus publiés par les membres, pour les relations, accords ou litiges qui pourraient naître entre eux, ainsi que pour tout dommage indirect ou perte de données lié à l'utilisation du site.

Colivio est une plateforme de mise en relation : l'éditeur n'est partie à aucun contrat conclu entre membres. Les limitations et exclusions de responsabilité détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation, qui font foi sur ce point.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.