Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 01.09.2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à www.colivio.ch et utiliser ses services, notamment le formulaire de contact et le questionnaire en ligne.

 

2. Acceptation des conditions

En accédant à la page ou en utilisant un formulaire, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

3. Utilisation des services

- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour dans le formulaire.

- L’utilisation du formulaire à des fins frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, ou contraires à la loi est interdite.

 

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la page (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

 

5. Protection des données

Les informations collectées via le formulaire et Google Forms sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs peuvent demander la modification ou la suppression de leurs données en envoyant un email à info@colivio.ch.

 

6. Responsabilité

Colivio met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur la page, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou absence d’erreurs. Colivio ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique ou d’indisponibilité temporaire du site.

 

7. Modification des CGU

Colivio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la page.

 

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont compétents.